Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site À la barre, édité par PRAGMATEIA SAS (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.
Objet du site
Le site présente des résumés d’annonces de cession d’actifs et d’entreprises en liquidation ou en redressement judiciaire situées en Île-de-France, et l’offre d’accompagnement de l’éditeur. Il s’adresse aux personnes qui envisagent une reprise. L’accès au site est gratuit ; les frais de connexion restent à votre charge.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de rendre le site accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. L’accès peut être suspendu, par exemple pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni droit à indemnité. L’éditeur peut faire évoluer ou fermer tout ou partie du site à tout moment.
Valeur des informations publiées
Chaque annonce est un résumé relu avant publication. Malgré ce soin, une information peut changer, être incomplète ou comporter une erreur : seul le cahier des charges du liquidateur ou du mandataire judiciaire fait foi. Les dates limites, les prix, les surfaces et les conditions doivent toujours être vérifiés auprès de l’étude avant toute démarche.
Le contenu du site est fourni à titre d’information et ne constitue ni un conseil juridique, comptable ou financier, ni une offre de vente, ni une sollicitation à déposer une offre. Vous restez seul responsable de vos décisions et de vos offres. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une offre déposée sur la seule base d’un résumé, d’une information devenue inexacte ou de l’indisponibilité du site.
Compte visiteur
La création d’un compte permet d’enregistrer des annonces en favoris. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel ; toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace, ce qui efface vos favoris. L’éditeur peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions.
Demandes de contact et de rappel
Une demande de contact, une réservation de rappel ou une inscription à la lettre d’information n’engagent à rien et ne valent pas engagement contractuel. Vous vous engagez à n’envoyer que des messages licites et à ne pas détourner ces formulaires de leur objet.
Accompagnement à la reprise
L’accompagnement proposé fait l’objet, le cas échéant, d’une proposition écrite distincte précisant la prestation, son prix et ses conditions. Aucune mission n’est due tant qu’une telle proposition n’a pas été acceptée par les deux parties. Les présentes conditions ne régissent que l’utilisation du site, non les prestations d’accompagnement, qui relèvent de leur propre accord.
Usage du site
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’y accéder de façon non autorisée, et à ne pas extraire ou réutiliser de façon systématique le contenu des annonces, notamment par aspiration automatisée, sans l’accord écrit de l’éditeur.
Propriété intellectuelle
Le site, sa présentation, ses textes et sa marque sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, comme indiqué dans les mentions légales.
Données personnelles
Les données que vous transmettez sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise vos droits et les moyens de les exercer.
Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation du site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter à contact@alabarre.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.